Décision du Tribunal Administratif de Nancy 1802270

Code Animal propose aux élus locaux qui le souhaitent de déposer un voeu symbolique que nous avons rédigé et qui est désormais inattaquable et parfaitement légal. Toutes les prises de position seront envoyées au Gouvernement afin d'encourager à prendre une réglementation nationale pour permettre une transition vers un cirque sans animaux.