Changer de regard sur les animaux

Code Animal propose un autre regard sur l’animal sauvage détenu par les cirques, les zoos, les parcs aquatiques ou les particuliers.
Une éléphante du cirque Médrano

Depuis 2005, Code animal est intervenue à plusieurs reprises auprès des décideurs politiques (ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, Assemblée nationale, Sénat, etc.) et lors des Rencontres animal-société, le « Grenelle des animaux » organisé par le ministère de l’Agriculture en 2008, les conférences organisées par l'association Convergence Animaux Politique qui met en relation les parlementaires et les associations de protection animale.

Nous nous rendons également dans les écoles et nous organisons des conférences-débats pour faire évoluer le regard sur l’animal. Dans la même logique, Code animal a publié différents documents (ouvrages, rapports) sur le sujet.

Nous tentons aussi souvent que possible de travailler en lien avec d’autres associations, afin d’unir les compétences et les modalités d’actions. Code animal est membre d’Endcap, coalition européenne pour mettre fin à la captivité des animaux sauvages.

Nos interventions

Pour remplir sa mission, Code animal intervient sur plusieurs thématiques de la captivité :

  • dans les cirques,
  • dans les zoos,
  • dans les delphinariums,
  • chez les particuliers, pour les nouveaux animaux de compagnie.

Sur chaque sujet, nous enquêtons, nous alimentons le débat, nous jouons un rôle de vigie – notamment sur la base de notre participation à Endcap – et nous organisons dès que possible des sauvetages d’animaux menacés, du fait de leurs conditions de détention et de mauvais traitements.

La captivité des animaux est un sujet sensible, à l’heure où, en France notamment, le débat sur le statut de l’animal est particulièrement virulent. Notre action s’inscrit dans cet objectif, de proposer un autre regard sur ces « non-humains » qui nous entourent.

Code Animal dans l'arène politique

Actions au Parlement.

Code Animal intervient auprès des parlementaires pour les sensibiliser à la question de la captivité afin de les encourager à prendre position contre l'utilisation des animaux dans les divertissements. Ces positions se prennent au travers de Questions Ecrites, Questions Orales ou Propositions de Loi.

Intervention au ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et à Matignon.

Code Animal est intervenu en Décembre 2018 au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire auprès de Madame Duron, conseillère de Monsieur le Ministre de Rugy, à Matignon auprès de Madame Simiu, conseillère Environnement pour l'Elysée. Nous avons abordé la question de la présence des animaux non domestiques dans les cirques en France et demandé une loi qui encadre la transition vers un cirque sans animaux qui est déjà en train de se produire.

En décembre 2018, suite à l'initiative de l'association C'est Assez ! Une coalition de plusieurs associations ont recontré Monsieur de Rugy au sujet de la captivité des animaux dans les divertissements et de la question des delphinarium plus particulièrement.

Proposition de Loi concrète et pragmatique.

Afin de permettre une transition vers un cirque sans animaux en France, comme l'ont déjà fait nos voisins Européens, Code Animal est à l'initiative d'une proposition de loi pragmatique et concrète qui prend en compte tous les parties. Cette proposition de loi est déjà co-signée de 22 associations françaises et a été remise au Gouvernement.

Autres actions :

Intervention au ministère de l'Ecologie.

Code animal est intervenu en 2009 au ministère de l'écologie lors d'une table ronde réunissant associations, professionnels du cirque et administration afin d'apporter son expertise et son expérience quant à la détention et au dressage des animaux sauvages dans les cirques. Cette réunion organisée par le Ministère vise à proposer un nouvel arrêté cirque, celui-ci devrait être publié en 2010. Code animal a réaffirmé que si cet arrêté marquait une avancée, il était très insuffisant, ne remettant pas en cause la détention des animaux sauvages, même pour des animaux particulièrement vulnérables.

Intervention lors des Rencontres Animal et Société.

Code animal a été invité à deux reprises en 2008, par le ministère de l'Agriculture afin de débattre au sein du groupe 3 "Animal, économie et territoires" des Rencontres Animal et Société quant à nos revendications pour une évolution de la législation des animaux dans les cirques. Malgré notre insistance et celui des internautes qui sont largement intervenus lors de la phase de consultation du public, les responsables de ces rencontres n'ont pas inscrits comme proposition la demande de limitation des espèces sauvages, et notamment l'exclusion des espèces ne pouvant être détenu dans des conditions compatibles avec leurs impératifs biologiques, conformément à l'art.L.214.1 du code rural.

  • Proposition n°6 (GP3) : Finaliser et publier rapidement le projet d'arrêté soumettant à autorisation l'utilisation d'animaux vivants d'espèces non domestiques au cours de spectacles itinérants et fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent cette activité.
  • Proposition n°7 (GP3) : Définir des conditions spécifiques concernant l’instruction des dossiers relatifs à l’attribution des certificats de capacité, en prenant en compte la validation des acquis professionnels et les caractéristiques des populations professionnelles concernées par l’attribution de ces certificats.
  • Proposition n°13 (GP3) : Mettre en place un dispositif permettant l'inventaire et le suivi administratif par les services de contrôle, des établissements mobiles (chapiteaux) de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
  • Proposition n°14 (GP3) : Sensibiliser les services d'inspection aux conditions et règles de fonctionnement des gallodromes (pas de paris, pas de nouvelles implantations).

Rencontre avec le Syndicat National du Cirque - février 2008.

Le 19 février, à la demande de la SPA, un débat a été organisé à l'Association des Maires de France entre le Syndicat National des Arts du cirque (Raoul Gibault - cirque Medrano, Michel Palmer - cirque Arlette Gruss, Christophe Herry - cirque Pinder et Stéphan Gistau - cirque Amar ) et des associations de défense animale (Caroline Lanty - SPA, Arnauld Lhomme - Fondation Assistance Aux Animaux et Franck Schrafstetter - Code Animal), la réunion était présidée par Josette Cheval (maire-adjoint de Rouen).
Les associations ont insisté sur les conditions de vie des animaux et les troubles du comportement qui en découlent tant dans les petits cirques que dans les grands (Démonstration). Malheureusement, les représentants des cirques ont rejeté toutes les propositions d'ouverture et ont argumenté sur le fait qu'un lion est finalement plus heureux en cage que dans une nature où il risque de se faire tuer, arguant au passage que tous les torts revenaient aux petits cirques...

Proposition commune des associations et fondations de défense animale dans le cadre de la révision de l'arrêté du 21 août 1978 sur les installations mobiles.

Code Animal a lancé depuis plusieurs années des démarches de sensibilisation et de responsabilisation des mairies, afin qu'elle ne reçoivent plus de cirques avec animaux, et ce en application de l'articile L.214.1 du code rural.

Nous avons ainsi obtenu la premier arrêté municipal auprès de la ville d'illkich Graffenstaden (Bas-Rhin), depuis les démarches se multiplient et d'autres associations entament des démarches similaires.