La non-réponse du ministère de l'écologie

Suite à l’intervention de Code Animal, le député Nicolas Dupont-Aignan avait interrogé le ministère de l’écologie : ” Contrairement à une idée reçue, l’utilisation des animaux sauvages n’est pas une composante historique et culturelle du cirque, mais un apport « exotique » directement lié aux importations coloniales puisque les premières ménageries sont apparues en 1830. Depuis lors, les consciences ont évolué et il est aujourd’hui communément admis que la maltraitance animale est un délit. Or la situation des animaux sauvages dans les cirques, de par leurs conditions de détention, de dressage et d’utilisation à des fins récréatives et ludiques sont en contradiction formelle avec les impératifs biologiques et les besoins physiologiques de leur espèce. C’est pourquoi il lui demande de prendre des dispositions pour interdire l’utilisation de toutes les espèces classées en annexe 1 de la convention de Washington dans les cirques et, plus généralement, de proscrire l’utilisation de tout animal dans des conditions incompatibles avec les caractéristiques de son espèce, comme le stipule l’article L. 214-1 du code rural, pour le seul divertissement de l’homme.”

Cette question soulève clairement le grand écart qui existe entre une législation qui impose de détenir les espèces dans des conditions compatibles avec leur besoins physiologique et les faits.

Le ministère de l’écologie ne répond pas dans sa réponse publiée au J.O. le 19/10 à la question posée, car bien évidemment répondre sur ce point c’est être obligé de reconnaitre que tous les animaux dans les cirques sont détenus dans des conditions inacceptables. Il a fallu donc près de 2 ans à ce ministère pour répondre à une question qui ne lui a pas été posée, revenant sur les Rencontres Animal et Société pendant lesquelles les associations, dont Code Animal, n’ont pas été entendues malgré les expertises, preuves et illustrations concrètes qui ont été apportées. Par ailleurs, le Ministère affirme dans sa réponse que la Commission nationale pour la faune sauvage captive (qui délivre les certificats de capacité et a validé le projet d’arrêté) intègre parmi ses membres un représentant de la protection animale au travers de l’association France Nature environnement. Sauf que FNE est une Fédération d’associations de protection de la Nature et de l’Environnement et non a proprement dit une association de protection animale. Encore une manière d’écarter toute contestation et d’éviter de répondre aux questions.

A la suite de cette non-réponse (et qui été apportée à l’identique au député pro-cirque Jean-François Mancel), la députée Mme Muriel Marland-Militello a reposé une question très pertinente concernant ces animaux dans les cirques : “elle aimerait en effet savoir comment notre réglementation actuelle prend en considération, comme il se doit, le bien-être de ces animaux, conformément à leur réalité biologique, dans le respect de leur caractère d’êtres vivants doués de sensibilité.” Sans doute la réponse, si elle arrive avant la fin de la législature, ne sera t-elle pas de ‘langue de bois”, mais une non-réponse. Il est vraiment regrettable que les nouvelles législations ne se construisent pas sur de vrais débats. Les dés sont pipés. Le gouvernement soutient coûte que coûte l’exploitation animale et ce bien souvent à contre courant du bon sens et de sa propre législation.

Publié le: 
21/10/2010